Trois associations, dont une association charentaise, avaient déposé une requête.
Le tribunal estime que les projets étaient surdimensionnés et ne tiennent pas compte du changement climatique.
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’enterrer le projet de création de quinze réserves de substitution : neuf étaient prévues sur le bassin de l’Aume-Couture dont sept dans le pays d’Aigre en Charente (les deux autres dans les Deux-Sèvres) et six sur le sous-bassin de la Pallu, dans la Vienne.
Une victoire dans la « guerre » de l’eau
Le jugement est tombé ce mardi 3 octobre et risque d’être largement commenté. Les deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de ces « méga-bassines », destinées à l’irrigation, ont été annulés. Les requêtes étaient portées par trois associations : Poitou-Charentes nature, la Ligue française pour la protection des oiseaux ainsi que l’Association de protection et avenir du patrimoine en Pays d’Aigre et en Nord Charente (APAPPA), très active en nord Charente.
La construction des neuf réserves de substitution de l’Aume-Couture n’a toujours pas débuté. Les irrigants regrettent le durcissement des règles de l’Agence Adour-Garonne, principal financeur.
Des projets surdimensionnés.
Dans son arrêté, le tribunal pointe le surdimensionnement des projets. Pour rappel, les neuf bassines de l’Aume-Couture devaient stocker 1,64 million de mètres cubes d’eau, 1,48 pour celles du sous-bassin de la Pallu. Dans les deux cas, les juges ont considéré que la logique de substitution n’était pas respectée. Pour le projet de l’Aume-Couture, « le projet conduisait à augmenter les prélèvements de 1,41 million de m3 », souligne le juge administratif ; Qui adresse aussi un sacré tacle à la préfète de la Vienne. « Compte tenu du surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local et des effets prévisibles du changement climatique, le tribunal a estimé que la préfète de la Vienne avait, en autorisant ce projet, entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du code de l’environnement », peut-on lire en résumé du jugement.
En Charente, il n’y avait toujours pas l’ombre de débuts de travaux ce qui avait amené les irrigants à s’inquiéter cet été alors qu’un rapport de la Cour des comptes avait dézingué le principe de ce stockage d’eau. Dans le même temps, Mediapart révélait comment le très Macroniste préfet de la Vienne a enterré une étude indépendante défavorable
Les porteurs de projet et l’État peuvent évidemment faire appel.
Source : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Annulation-de-deux-arretes-prefectoraux-autorisant-la-creation-et-l-exploitation-de-reserves-de-substitution-dans-les-departements-de-la-Charente-des-Deux-Sevres-et-de-la-Vienne
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