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Le vendredi 21 mars, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) propose de classer le CBD en tant que substance « présumée toxique pour la reproduction humaine ». Cette recommandation s’appuie sur des études menées sur des animaux et pourrait conduire à un renforcement de la réglementation en France et en Europe.
Le CBD, extrait de la plante de cannabis, est aujourd’hui largement utilisé sous différentes formes, notamment dans les huiles, les cosmétiques ou les produits de vapotage. Exempté des réglementations sur les stupéfiants depuis 2021, il bénéficie d’un cadre légal qui a favorisé son développement rapide, avec plus de 1 500 boutiques spécialisées en France et une consommation en hausse.
Cependant, l’Anses s’appuie sur des études réalisées chez des animaux (souris, rats, singes) pour justifier sa proposition de classement du CBD en catégorie 1B dans la classification européenne des substances dangereuses (CLP). Ce niveau signifie que la molécule pourrait nuire à la fertilité ainsi qu’au développement du fœtus et des nourrissons allaités. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis cette proposition en consultation publique jusqu’au 16 mai 2025, laissant aux parties prenantes la possibilité de soumettre des données complémentaires.
Si cette classification est validée, elle pourrait entraîner des obligations accrues pour les fabricants et les revendeurs de produits à base de CBD. En fonction des décisions prises par l’Union européenne, des restrictions sur la commercialisation et l’étiquetage pourraient être imposées, obligeant les entreprises du secteur à revoir leurs pratiques.
L’absence d’enregistrement du CBD auprès de l’ECHA selon le règlement REACH (qui encadre l’évaluation des substances chimiques en Europe) a également été pointée du doigt par l’Anses. Cela signifie qu’aucune évaluation complète des risques sanitaires n’a été réalisée malgré une consommation croissante. Cette situation pourrait conduire les autorités à exiger de nouvelles études avant toute mise sur le marché, retardant ainsi l’expansion du secteur.
Alors que la consultation publique est en cours, les acteurs du marché du CBD suivent avec attention les évolutions réglementaires. Une classification en catégorie 1B ne signifierait pas une interdiction immédiate, mais elle impliquerait un encadrement plus strict et pourrait influencer la perception des consommateurs. À l’issue de cette phase de consultation, l’ECHA rendra un avis avant que la Commission européenne ne prenne une décision finale.
Écrit par: Thémis Linet