RSA : des sanctions de 30 % à 100 % en cas de manquement, un barème en préparation

Le gouvernement travaille sur un barème de sanctions destiné aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Selon un document transmis aux départements, l’allocation pourrait être réduite de 30 % à 100 % en cas de non-respect des engagements prévus par la loi sur le plein emploi adoptée en 2023.

Cette réforme vise à conditionner le versement du RSA à un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires, comprenant formations, accompagnement professionnel et démarches de recherche d’emploi. Le projet prévoit un premier niveau de sanction avec une suspension temporaire du RSA, qui pourrait être récupérée si l’allocataire reprend ses engagements. En cas de récidive, la réduction pourrait être prolongée jusqu’à quatre mois, avec une possibilité de suppression définitive des montants non versés. Pour les foyers comptant plusieurs personnes, le pourcentage de retenue serait limité à 50 %.

Une expérimentation préalable dans plusieurs départements

Depuis 2022, un dispositif similaire a été testé dans 47 départements avant d’être élargi en mars 2024. Cette phase d’expérimentation a permis d’évaluer l’impact des obligations renforcées sur le retour à l’emploi. France Travail, chargé du suivi des allocataires, a accompagné les bénéficiaires dans leurs démarches d’insertion en appliquant des suspensions dans certains cas de manquement. L’entrée en vigueur du barème est envisagée pour le mois de juin 2025. Les conseils départementaux, qui gèrent le RSA, devront appliquer ces nouvelles règles, avec la possibilité pour les allocataires de contester une sanction. Actuellement, plus de 2 millions de foyers perçoivent cette aide.

Un cadre plus strict pour inciter à l’insertion

Toujours en 2022, plus de 2 millions de foyers percevaient le RSA, avec un montant moyen de 608 euros par mois pour une personne seule. Mais le taux de retour à l’emploi des allocataires reste faible. Selon une étude de la DREES, seulement 35 % des bénéficiaires du RSA retrouvent un emploi durable après un accompagnement de 18 mois. Face à ces chiffres, le gouvernement entend renforcer les obligations d’insertion professionnelle en augmentant les heures d’activité, avec un objectif ambitieux de 15 heures hebdomadaires, en espérant ainsi améliorer ces résultats. En parallèle, le ministère prévoit de donner aux conseillers de France Travail plus de moyens pour assurer un suivi personnalisé.